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Accueil du site > Mairie virtuelle > Autorisation Sortie Territoire Mineurs

Autorisation Sortie Territoire Mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
À noter : Si l’enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Dom, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s’il fait escale dans un pays étranger.
Source : site service-public.fr
Toutes les informations utiles et l’accès au formulaire AST cerfa n°15646*01



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