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Accueil du site > Pages Annexes > Archive - Enquête publique 2017

Archive - Enquête publique 2017

Une enquête publique, relative au projet de déclassement d’une portion de la voie communale « Rue de Verdonnet » qui traverse le site industriel de la société Limagrain Céréales Ingrédients, a eu lieu sur le territoire de la Commune de BOUZEL du 15 septembre 2017 à 09h00 au 29 septembre 2017 à 18h00 inclus.
Consulter la copie du rapport de M. DEVES, Commissaire enquêteur, remis en mairie le 13.10.2017 ainsi que les pièces annexes (1 à 5).

PDF - 499.4 ko
Copie du rapport
PDF - 2.9 Mo
Annexe 1
PDF - 3.6 Mo
Annexe 2
PDF - 907.7 ko
Annexe 3
PDF - 1.2 Mo
Annexe 4
PDF - 1.4 Mo
Annexe 5


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