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Cimetière

EXTRAIT COLLECTIF DES PROCÈS-VERBAUX INDIVIDUELS de constatation de l’état d’abandon de sépultures perpétuelles concédées depuis 30 ans au moins et où la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans

PDF - 358.6 ko
EXTRAIT COLLECTIF DES PROCÈS-VERBAUX INDIVIDUELS

Avis de constat d’abandon valant convocation des concessionnaires et de leurs héritiers

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Avis de constat d’abandon valant convocation des concessionnaires et de leurs héritiers

Le plan du cimetière

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Plan du cimetière

Le règlement maj 2017

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Règlement du cimetière de Bouzel - 2017

Nouvelles modalités de délivrance et procédure de reprise des concessions

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Délibération du 09.03.2018




Procédure de reprise des concessions perpétuelles
Le cimetière de BOUZEL, comme toute Installation Ouverte au Public, est régi par des règles de sécurité et de salubrité. L’état de certaines sépultures (absence de matérialisation, affaissement, ornements défectueux etc.) laisse présumer un état d’abandon d’où la nécessité pour les descendants ou ayants droit d’intervenir pour leur entretien.
Par ailleurs, une extension du cimetière n’étant pas envisagée la raréfaction des emplacements encore disponibles peut rapidement devenir problématique. Pour éviter d’arriver à saturation, en séance du 09.03.2018, le Conseil Municipal a été contraint de décider de ne plus délivrer de concession aux familles par anticipation.
C’est pourquoi la commune engage une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon, soigneusement encadrée par la Loi. Mais encore faut-il pouvoir avertir les descendants des titulaires de concessions, dont certains ont été inhumés au 19ème siècle.
Concrètement, 71 concessions perpétuelles du cimetière sont visées par cette procédure qui se déroulera sur pratiquement 4 ans.
Le 16 mai 2018 seront dressés, sur les lieux, des procès-verbaux de constat de l’état d’abandon présumé des sépultures.
Une large publicité sera faite afin que les ayants droit et les familles puissent se manifester : les listes accompagnées d’un plan des emplacements concernés seront affichées en mairie, au cimetière et consultables sur le site internet de la commune. De plus, des petits panneaux destinés à informer les familles ont d’ores et déjà été installés sur ces mêmes tombes.
Les procès-verbaux constatant l’état d’abandon seront ensuite notifiés aux représentants des familles, s’ils sont identifiés, et portés à la connaissance du public, par affichage par extrait en mairie, au cimetière et sur le site internet. Dans trois ans, de nouveaux procès-verbaux rédigés dans les mêmes conditions permettront de déterminer si les concessions sont toujours laissées à l’état d’abandon. Si tel est le cas, le maire pourra alors saisir le conseil municipal pour décider de leur reprise. Les concessions redeviendront alors la propriété de la mairie. Les restes des personnes inhumées seront alors exhumés puis placés dans l’ossuaire du cimetière conformément à la réglementation. Ainsi, de nouvelles concessions pourront être délivrées à d’autres familles.
Il est souhaitable que dès à présent, l’ensemble des habitants participe à la diffusion de ces informations pour que les intéressés puissent prendre leurs dispositions. C’est un élément humain fondamental pour la réussite de cette opération qui permettra de retrouver dans un avenir proche un cimetière d’aspect agréable, digne du respect dû aux défunts.
Il est à noter que durant cette période, l’intervention des agents municipaux se limitera à l’entretien des allées du cimetière.



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