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Plan Local d’Urbanisme Communautaire (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de référence en matière de droit des sols, qui s’impose à tous, notamment lors de l’instruction des permis de construire ou d’aménager.

Le contexte

Dans le cadre de la fusion en janvier 2017, les communautés de communes de Billom Saint‐Dier / Vallée du Jauron et de Mur‐ès‐Allier se sont engagées, dès fin 2015, dans un projet important pour le territoire : l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire valant Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce travail ambitieux mobilisera l’ensemble des 26 communes pour les 3 à 4 prochaines années et vise à offrir un document cadre pour l’urbanisme, l’aménagement et l’habitat du territoire.
Cette démarche commune et partagée permettra de planifier et construire l’avenir du cadre de vie et d’activité à l’horizon 2030. L’ensemble de la démarche fera l’objet d’une évaluation environnementale. PLUI-CONTEXTE

La concertation

Plusieurs modalités d’information, de concertation et de participation sont prévues : • la production de notes de synthèse régulières • des réunions publiques et des ateliers participatifs grand public aux trois étapes clés (diagnostic, projet d’aménagement et de développement durables, règlement) • un appel à photographies "Des clics pour le PLU" et des expositions associées • des rando‐territoires avec des habitants volontaires, portant sur des thèmes particuliers • une exposition itinérante sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans les halls des Mairies (Bouzel, le 14 mai 2019) • des ateliers territoriaux lors de l’élaboration d’orientations d’aménagement concernant des secteurs particuliers de l’intercommunalité PLUI-CONCERTATION Une enquête publique, étape légale de recueil des observations du public, viendra clôturer la démarche de concertation. Elle se déroulera du 11.06 au 13.07.2019. Une permanence du Commissaire enquêteur est prévue sur BOUZEL, salle du rez-de-chaussée de Mairie, le 21.06.2019 de 15 h à 18 h. Un registre est d’ores et déjà mis à disposition du public au siège de la communauté de communes.

Consulter la Note d’information au public n°1 de présentation de la démarche

Le PLU communautaire sera composé de plusieurs documents :

Le Rapport de Présentation

La première partie du rapport élabore un diagnostic (analyse les dynamiques économiques, démographiques et d’équilibre social de l’habitat, les caractéristiques paysagères et patrimoniales, l’état initial de l’environnement, l’évolution des surfaces agricoles, etc). La seconde partie du rapport explique les choix retenus pour établir les autres documents du PLU.

Consulter la Note d’information au public n°2 - synthèse diagnostic
Consulter la Note d’information au public n°3 - synthèse justification des choix


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’énergie et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Trois piliers ont été retenus comme axes stratégiques : 1‐ Gérer durablement nos patrimoines ; 2‐ Vivre à Billom Communauté ; 3‐ Préparer le territoire pour l’avenir.
Trois secteurs ont également été identifiés pour prendre en compte et ajuster les règles d’urbanisme aux spécificités et complémentarités locales : 1- Ville centre de Billom/pôle de vie, 2- Val d’Allier/vallée du Jauron, 3- Contreforts du Livradois (moyenne montagne).
La commune de Bouzel, fait partie du secteur Val d’Allier/vallée du Jauron. Consulter le PADD Billom Communauté


Un Programme d’Orientations et d’Actions en matière d’habitat

Ce document précise les actions à mettre en oeuvre en termes de production ou de réhabilitation de logements et d’hébergements.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Ce sont des dispositions spécifiques portant sur l’aménagement de secteurs communaux délimités (OAP Sectorielles) ou sur des thématiques particulières (OAP Mobilités).

Un règlement écrit et graphique

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire. Le règlement comprend une partie graphique (le "zonage" du PLU), une partie écrite (les "règles" pour mieux construire et aménager) ainsi que des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

L’ensemble de la documentation disponible sur le site de Billom Communauté en cliquant ICI


ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUH)
Une enquête publique dans le cadre de l’élaboration du PLUH de Billom Communauté s’est déroulée du 11 juin au 13 juillet 2019 (permanence à BOUZEL le 21 juin après-midi). , consulter les résultats (rapport et conclusions) de la commission d’enquête publique



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