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SBA - La Tarification Incitative

Le 18 juin 2016, le Comité Syndical, assemblée délibérante du SBA, a voté à 94 % la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) à compter de 2018. Cette tarification a pour objectif de responsabiliser chacun d’entre nous, en incitant à réduire ses déchets et mieux les trier. Ainsi, le coût des déchets pourra être maîtrisé : moins de déchets transportés, moins de kilomètres parcourus par les camions, moins de déchets à traiter, plus de déchets recyclés… C’est une tarification plus responsable et plus équitable.

Qu’est-ce que la TEOMi ?

Qu'est-ce que la TEOMi ?

  • Aujourd’hui, la collecte, le transport et le traitement des déchets sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, incluse dans la taxe foncière, qui est un impôt. Celle-ci est calculée sur la valeur locative de l’habitation et ne prend en compte ni la quantité de déchets produits ni les revenus des foyers.
  • A compter de 2018, cette taxe comprendra : une part fixe (pourcentage de TEOM) + une part incitative liée à l’utilisation du service, selon la nature (poubelle verte ou jaune ou Point d’Apport Volontaire) et la quantité de déchets produite par chaque foyer.

L’utilisation du service sera mesurée du 1er janvier au 31 décembre 2017 pour être prise en compte sur la taxe foncière (TEOMi) envoyée en octobre 2018. Le pourcentage de part incitative et les tarifs seront votées chaque fin d’année.
Une puce électronique installée sur les bacs permet de comptabiliser le nombre de levées pour établir la facturation. Si vos bacs ne sont pas équipés de cette puce électronique, merci de contacter le SBA (04.73.647.444)
SBA Tarification Incitative Cliquer sur l’image pour télécharger le document de synthèse


La TEOMi, déjà des résultats !

Depuis l’annonce de la mise en place de la Tarification Incitative sur le territoire du SBA, le comportement des usagers continue d’évoluer favorablement et le SBA enregistre chaque année une baisse des quantités de déchets collectées (les ordures ménagères ont diminué de 4,5% entre 2014 et 2015).
Les usagers sortent leurs poubelles moins souvent, entre 20 et 26 fois par an (poubelle verte), trient plus et adoptent de nouveaux gestes pour réduire les déchets (compostage, réemploi, stop-pub…).c Aujourd’hui, en France, 4,5 millions d’habitants sont concernés par la TEOMi. Ce mode de tarification a déjà fait ses preuves, affichant en moyenne une baisse de 30% des quantités collectées.

Information sur les dépôts sauvages

Il est demandé à chaque usager de respecter les prescriptions du règlement du service public de collecte des déchets ménagers et d’adopter en conséquence un comportement responsable et citoyen. Pour pallier les risques de dépôts sauvages, une équipe d’agents de prévention des incivilités a été constituée. Ils sont habilités à veiller au respect de la réglementation et peuvent agir pour sanctionner les infractions en adressant aux auteurs identifiés une facture correspondant au nettoyage et à la remise en état des lieux. Elle est recouvrée par le Trésor Public.


+ d’infos au 04 73 647 444 ou par mail à conseilusager@sba63.fr
http://www.sba63.fr/



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